Société par Actions Simplifiée au capital de 465.100.000 Franc CFP
Immatriculée sous le n° 312 314 R.C.S Nouméa
25, rue Auer
Ducos 98800 NOUMEA CEDEX, Nouvelle-Calédonie
Contact : tel. : +687 27.22.27
Email : contact.neodel@engie.com
Nom du Directeur de publication : Antoine DE PALMAS
Nom du Responsable de publication : Jean-Marc CAYER BARRIOZ
Le Responsable du Traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie, et précisément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).
Dans le cadre de l’activité, le Responsable de Traitement est amené à collecter des Données Personnelles directement via le Site Internet
https://neodel.nc/ (désigné le « Site Internet »).
En ce sens, le Site Internet collecte et traite les Données Personnelles suivantes :
-
Les données de connexions : adresse IP, navigateur ;
Le Site Internet ne procède en ligne à aucune collecte de donnée dite « sensible » (c’est-à-dire notamment relative à la santé, l’origine raciale ou ethnique, à l’appartenance syndicale, à l’opinion politique, à l’appartenance religieuse).
Les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles sont les suivantes :
- Satisfaction aux obligations de vigilance à l’égard des utilisateurs ;
- Assurance de la sécurité physique, logique et informatique des systèmes d’information et des réseaux.
De manière générale, le Responsable de traitement veilla à ne pas conserver les Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription qui y sont attachés, ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données et conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel.
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- Le droit à l’information via la présente politique de conformité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
- Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d'interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
- Le droit de rectification permet de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
- Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données à caractère personnel la concernant.
- Le droit à la limitation permet d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.
- Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Le droit à la portabilité offre la possibilité de récupérer une partie des données dans un format lisible par une machine. Libre au demandeur de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
La personne pourra exercer l’ensemble de ses droits en vous adressant au Responsable du Traitement de données du Site Internet par l’un des moyens suivants :
- par email envoyé à contact.neodel@engie.com
- par courrier signé accompagné de la copie du titre d’identité du demandeur à l’adresse suivante :
Neodel
25 rue Auer
Ducos 98800 NOUMEA CEDEX, Nouvelle-Calédonie
Le Responsable s'engage à traiter la demande dans un délai d’un (1) mois à réception de la demande, éventuellement prolongé d’un mois sur justification.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
- Sur le site internet de la CNIL :
- dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
- dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide".
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX
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